Conditions générales d'utilisation

Éditeur — [Nom de l'éditeur ou de la société — à compléter], [Adresse postale — à compléter], [SIREN / RCS — à compléter]. Contact : contact@crewcall.fr.

Directeur de la publication — [Nom du directeur de la publication — à compléter].

Hébergement — Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Base de données et fichiers : Supabase Inc. (supabase.com).

CrewCall est une plateforme de mise en relation entre professionnels de l'audiovisuel : techniciens et techniciennes, le plus souvent freelances ou intermittents, et sociétés de production. Elle permet notamment de :

• créer et présenter un profil professionnel (métier, expériences, compétences, disponibilités) ;
• publier des crew calls et y candidater ;
• rechercher des profils et recevoir des suggestions ;
• se connecter, se recommander et échanger par messagerie.

CrewCall est actuellement en phase de test : des fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées.

CrewCall agit uniquement comme intermédiaire technique. CrewCall n'est ni employeur, ni agence de placement, ni partie aux contrats conclus entre membres. Les conditions d'une collaboration (rémunération, contrat, déclarations sociales, assurances, conditions de tournage) sont négociées et conclues directement entre les membres, sous leur seule responsabilité.

CrewCall ne garantit ni l'obtention d'une mission ou d'un candidat, ni la qualité des prestations, ni l'exactitude des informations publiées par les membres. Le badge de vérification atteste seulement qu'un document a été contrôlé à une date donnée.

• L'inscription est réservée aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel, et aux sociétés représentées par une personne habilitée.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Votre compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Un compte production ne peut être créé qu'au nom d'une société existante ; les informations légales (SIRET, raison sociale) doivent être exactes.

L'utilisation de CrewCall est gratuite pendant la phase actuelle. Si des offres payantes sont introduites, elles seront présentées clairement avant toute souscription et ne s'appliqueront jamais sans votre accord explicite.

En utilisant CrewCall, vous vous engagez à ne pas :

• publier d'informations fausses, trompeuses ou usurper l'identité d'un tiers ;
• publier des crew calls fictifs, des offres contraires au droit du travail (travail dissimulé, rémunération inférieure aux minimums conventionnels, missions non rémunérées présentées comme des emplois) ou discriminatoires ;
• harceler, insulter ou démarcher commercialement d'autres membres, ou envoyer des messages non sollicités en masse ;
• publier des contenus illicites, violents, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• revendiquer une participation à un projet auquel vous n'avez pas pris part, ou taguer des personnes sans lien réel avec le projet ;
• extraire massivement des données (scraping), contourner les mesures de sécurité ou perturber le fonctionnement du service ;
• utiliser les données d'autres membres à d'autres fins que la mise en relation professionnelle.

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (textes, photos, liens, descriptions de projets). Vous garantissez disposer des droits nécessaires, notamment sur les images de tournage et l'image des personnes qui y figurent.

Vous accordez à CrewCall, pour la durée de votre inscription et pour le monde entier, une licence gratuite et non exclusive pour héberger, reproduire et afficher ces contenus, uniquement pour faire fonctionner et présenter le service.

La marque CrewCall, le design et le code de la plateforme restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Vous pouvez signaler tout contenu ou comportement contraire aux présentes CGU ou à la loi depuis le menu « ⋯ » d'un profil, d'un crew call ou d'une conversation, ou en écrivant à contact@crewcall.fr. Le signalement est confidentiel : la personne concernée n'apprend pas qui l'a fait. Nous l'examinons dans les meilleurs délais.

Depuis ce même menu, vous pouvez bloquer un·e membre : vous ne pourrez plus vous écrire, et votre connexion ou vos abonnements réciproques sont retirés.

En cas de manquement, CrewCall peut retirer un contenu, suspendre ou supprimer un compte, après avoir, sauf urgence ou manquement grave, informé le membre concerné et lui avoir permis de s'expliquer.

CrewCall s'efforce d'assurer l'accès au service 24 h/24, mais ne peut garantir une disponibilité continue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident.

La responsabilité de CrewCall ne saurait être engagée pour les échanges, accords ou litiges entre membres, ni pour les contenus publiés par ceux-ci. Rien dans les présentes CGU n'exclut la responsabilité de CrewCall lorsqu'elle ne peut être légalement limitée.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil (« Supprimer mon compte »), ou en écrivant à contact@crewcall.fr. Vos données sont alors supprimées selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité.

Nous pouvons faire évoluer ces CGU. Les membres sont informés de toute modification importante au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser CrewCall après cette date vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez fermer votre compte.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d'abord pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.